Si vous n’avez jamais vendu de véhicule d’occasion (ou acheter), vous ne savez pas ce qu’est ce document, et quelle importance il peut avoir dans une transaction. Voyons ensemble ce qu’est le certificat de non gage et comment il fonctionne !
Quelle utilité pour l’acheteur ?
Très simple, si vous achetez un véhicule, vous souhaitez connaitre si ce dernier possède un problème, comme l’objet d’un gage de la part d’une société de crédit ? Ce document vous permettra de voir d’un coup d’œil, s’il y a une opposition sur la vente du véhicule en question. C’est donc un excellent moyen de se prémunir contre tout risque de ce côté.
Comment obtenir un certificat de non gage ?
Là aussi, c’est plutôt simple, comparé à des années en arrière, ou il fallait faire la queue à la préfecture pour décrocher le précieux sésame ! Maintenant plus besoin de se déplacer, vous avez juste à aller sur le site du ministère de l’intérieur, de vous y inscrire, et de demander votre certificat ! En quelques minutes vous l’obtiendrez. Rapide et facile !
Est-ce obligatoire ?
Vous connaissez peut être l’autre non du certificat de non gage, il s’agit en fait de l’ancien certificat de situation administrative. C’est un document qui est nécessaire, et obligatoire à toute vente de véhicule en France. Vous devez de plus, avoir un certificat de non gage qui date de – de 15 jours. Sans ce document, vous ne pourrez pas vendre ou acheter la voiture, légalement !
Quels sont les documents nécessaires pour avoir le certificat de non gage ?
Vous aurez besoin de la carte grise du véhicule, mais aussi le numéro d’immatriculation, la date du certificat d’immatriculation, le nom du propriètaire et aussi la date de première immatriculation. Avec tout ces éléments, vous pourrez obtenir votre certificat de non gage !
